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Cette semaine, une excellente émission de Les Francs-Tireurs. Une émission que Jean Charest ne veut surtout pas qu’on regarde. Une émission que les producteurs de télé-réalité ne veulent vraiment pas qu’on regarde.
L’ancien Ministre de la Justice Marc Bellemare y raconte que le Premier Ministre lui a coupé l’herbe sous le pied malgré les promesses électorales « à propos du no-fault dans le cas des accidents de la route », quand il s’agit d’un crime avec blessures graves et/ou mort. Quand par exemple un chauffard salaud en prison reçoit plus d’argent en indemnité de la SAAQ que ses victimes. À en donner mal au coeur…
Et on rencontre en deuxième partie l’ultra sympathique Jérémie Assous, un avocat qui « traîne devant les tribunaux les producteurs de télé-réalité et tente de faire valoir que les participants à ces émissions effectuent un travail et qu’ils doivent être payés comme tel, suivant le code du travail français. » Bon, ce n’est pas du grand art, mais là n’est pas la question!
L’enjeu :
des millions d’euros et une décision qui pourrait avoir un impact tant au Québec qu’aux États-Unis, où les scénaristes attendent avec impatience la conclusion de cette bataille juridique.
Pour ce qui est de la première partie, on va espérer que le peuple sorte de sa torpeur à la prochaine élection provinciale. Pour la deuxième, on va souhaiter qu’il y ait, par un dénouement heureux, moins d’exploitation.
En attendant, allez donc voir ça!
Renart L'éveillé / Carnet résistant 
Le no-fault, c’est le PQ qui a placé ça là…
Ouin pis?
Ce sont eux les responsables, les autres partis d’après sont des lâches, mais ils n’ont pas voté un tel truc
Je n’ai jamais pu comprendre la popularité de Marc Bellemare. Premièrement, il s’est fait connaître en prétendant défendre la veuve et l’orphelin, alors que, comme il était à l’époque un avocat qui vivait de poursuites du genre, il a toujours été en conflit d’intérêt. Aucun journaliste n’a à l’époque soulevé cette situation… avant qu’il ne se lance en politique.
Deuxièmement, c’est un gars à un seul dossier. J’ai toujours de la difficulté avec les gens, surtout avec les politiciens, qui ne se battent que pour une seule chose. Il évite cet argument dans l’entrevue par une pirouette (au moins j’en ai un), alors que c’est inexcusable pour un ministre de ne travailler que sur un dossier.
Finalement, je me rappelle de l’époque avant le «no fault». Dès l’adoption de la Loi sur l’assurance-automobile, les primes ont diminué de moitié. Où allait l’autre moitié ? Une partie aux profit des compagnies d’assurance, une autre sûrement aux prestations plus élevées et une autre aux… avocats !
Encore aujourd’hui, le Québec est l’endroit au Canada où les primes sont les moins élevées (si je ne m’abuse, environ deux fois moins chères). Pourquoi ? Grâce à la nationalisation, bien sûr, mais surtout au «no fault».
Je ne prétends pas qu’il n’y ait pas de problème avec l’application de ce régime. Il y en a aussi avec la Loi sur la santé et sécurité au travail, qui interdit les poursuites contre les employeurs, et avec toutes les lois du genre. Je ne serais pas contre certains ajustements. Mais abolir le «no fault», c’est pour moi jeter le bébé avec l’eau du bain.
J’ai utilisé le lien fourni pour écouter l’entrevue. J’ai trouvé Martineau égal à lui-même, c’est à dire démagogue. Attaquer le «no fault» en prétendant que les Québécois ne sont responsables de rien et en encourageant Bellemare qui prétend que le Québec est le royaume de l’immunité et que cela empêche les gens de faire attention au volant, c’est nier le fait que le nombre de morts à la suite d’accidents mortels a diminué d’environ 2 000 par année à l’époque de l’adoption du «no fault» à guère plus de 500 l’an passé, tandis que le nombre d’automobiles en circulation doublait presque et que tous les genres d’accidents (matériel, avec blessés ou sans) diminuait. Voir http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/dossiers_etudes/bilan2008_accidents.pdf , à la page 3 pour le nombre de décès en 1973 (2209), et aux pages 30, 50 et 113.
Et le fait que Bellemare aime le métal ne me le rend pas plus sympathique…
Le «no fault» n’est pas parfait, c’est certain. En fait, c’est une sorte de compromis imparfait qui permet de réduire bureaucratie, poursuites, primes d’assurances démesurées, etc. Je crois à tout le moins qu’il faudrait approfondir le dossier au-delà de cet épisode des «Francs tireurs», malgré tout le respect que j’ai pour cette émission.
D’ailleurs, un «no fault» dans le domaine médicale encouragerait probablement les intervenants du milieu à discuter plus ouvertement des erreurs médicales. Ce n’est pas à coup de poursuites et avec des milliers de dollars dépensés en assurance qu’on fera avancer ce genre de dossier. Cela crée plutôt de la méfiance et la loi du silence.
Pour ne pas lancer un débat dans le vide, un peu plus d’infos sur un éventuel «no fault» médical, les pours et les contres: http://pilule.telequebec.tv/occurrence.aspx?id=73
Darwin,
« Mais abolir le «no fault», c’est pour moi jeter le bébé avec l’eau du bain. »
il n’est pas question d’abolition, pourtant.
Martineau et Bellemare beurraient épais, mais je l’ai pris comme de la mise en scène… c’est toujours ça de toute façon avec Martineau…
Le problème des criminels qui reçoivent des montants de la SAQ reste entier.
martinpm,
intéressant cette idée de no fault médical, surtout qu’il est évident que les médecins sont encore plus de bonne foi (et concentrés sur ce qu’ils font) que les conducteurs…
Faudrait voir. Mon père a été victime d’une erreur de pronostic en radiographie qui lui a valu un demi-poumon de moins et des pinottes en dédommagements. Si dans un cas semblable on obtient moins avec le no fault, ça ne vaut pas la peine…
@ Renart
«il n’est pas question d’abolition, pourtant.»
C’est pourtant ce que Martineau et Bellemare visent, surtout quand ils associent le «no fault» à la supposée irresponsabilité des Québécois. Avec le titre de ton billet, c’était logique de penser que tu étais d’accord avec cela.
Tant mieux si ce n’est pas le css !
@ Renart
«Le problème des criminels qui reçoivent des montants de la SAQ reste entier»
Comme je l’ai mentionné dans mon comentaire, je suis aussi d’accord que des ajustements pourraient être apportés. Mais c’est dangereux.
Si on ouvre une brèche en prévoyant une exception au «no fault», il faut s’attendre à ce que une horde d’avocats tentent de l’utiliser et même d’invoquer ce précédent pour demander, voire exiger d’autres exceptions.
Bref, oui on peut regarder la possibilité de modifier la Loi, mais il faut être conscient que ce n’est pas évident et que, oui, le bébé pourrait être en danger !
Marc Bellemare est en flagrant conflit d’intérêt !!! Il travaille uniquement pour lui-même et son cabinet d’avocat spécialiste de ce genre de cause, j’étais très mécontente de son élection et très heureuse que M. Charest l’ait empêché de charcuter le no-fault, car ça nous aurait coûté une fortune en assurance ! Je n’ai aucune sympathie pour les hypocrites profiteurs dans son genre, qui vont contre les intérêts réels de la population !